Condition générale de vente

OBJECTIF-MODE, SASU VALETTE Anne-Marie au capital de 3000 euros, Siège social 29 Rue des Hibiscus 38280 VILLETTE D’ANTHON

N° de téléphone: 04 78 61 73 40 –

N° individuel d’identification fiscal: FR 288 132 597 10

Conditions générales de vente des produits vendus surobjectif-mode.fr.

Date de dernière mise à jour 26/03/2016.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société OBJECTIF-MODE Zac du Bernet C.C. Intermarché 38280 VILLETTE D’ANTHON de Prêt à porter et accéssoires.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société OBJECTIF-MODE. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société OBJECTIF-MODE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société OBJECTIF-MODE  jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

Détailler les modalités choisies, par exemple :

Sur Internet :objectif-mode.fr
A la boutique directement.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société OBJECTIF-MODE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet OBJECTIF-MODE suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le montant du par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par OBJECTIF-MODE au client.

Le paiement s’effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).

En tout état de cause, OBJECTIF-MODE se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non paiement ou de paiement partiel, d’utilisation d’une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de OBJECTIF-MODE ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société OBJECTIF-MODE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande dans un délai de 30 jours.

Conformément aux conditions générales de vente d’OBJECTIF-MODE, seuls les articles retournés dans leur emballage d’origine (pochette plastifiée – étiquettes encore accrochées) seront acceptés. En conséquence, les retours de vêtements lavés et / ou portés, ainsi que les boites abimés seront refusés. De plus les leggings, boucles- d’oreilles, collant,s maillots de bains ne seront ni repris ni échangés.

Toute demande de retour devra être notifiée par mail à OBJECTIF-MODE.

Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi. Les frais de retour ainsi que les frais d’expédition du nouveau produit seront à charge du client.

En cas d’erreur d’adresse commise par le client, OBJECTIF-MODE ne prendra pas en charge les frais de transport ; ne remboursera pas le produit s’il est livré à une mauvaise adresse indiquée par le client.

Les articles achetés en soldes ou lors de ventes exceptionnelles (soldes, ventes privées, ventes VIP, ventes flash) bénéficiant d’un code ou d’une offre promotionnelle, ne pourrons bénéficier ni d’un remboursement, ni d’un échange, ni même d’un avoir.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

En cas de livraisons par un transporteur, la société OBJECTIF-MODE  ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement du transporteur ou à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. Elle ne procèdera à aucun remboursement du produit ou exonération des frais de port.

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé (dans la limite des stocks disponibles).

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail et accord préalable d’OBJECTIF-MODE  dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs (si échange possible du produit).

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société OBJECTIF-MODE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société OBJECTIF-MODE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société OBJECTIF-MODE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site objectif-mode.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société OBJECTIF-MODE. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société OBJECTIF-MODE.

Article 13 – Données personnelles

La société OBJECTIF-MODE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve

La société OBJECTIF-MODE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société OBJECTIF-MODE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.